Conditions Générales de Vente Article 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre fevosites et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Article 2. Obligations de fevosites fevosites s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art. Article 3. Signature de l'auteur Le client autorise implicitement fevosites à citer son nom et son URL en référence. Article 4. Détail des prestations 4.1 - Conception : La conception du site comprend l'étude du projet du site, le contenu des pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages. Sont compris : la programmation HTML, la numérisation et l'optimisation des images, la mise en page des images, la prise de vue éventuelle (photos), l'insertion de musique, d'animations, la rédaction du texte définitif à partir des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à fevosites. fevosites se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, et si le client en fait la demande, fevosites pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments. fevosites décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par fevosites, en respectant les desiderata éventuels du client. fevosites possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement. 4.2 - Mise en ligne : La première mise en ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci. 4.3 - Référencement, publicité du site : Les moteurs de recherches permettent aux surfeurs de découvrir l'adresse d'un site qui les intéresse. La tâche du Webmaster consiste en une déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista...) ainsi qu'éventuellement auprès d'une certaines quantités d'annuaires. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés. Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. Il s'agit ici pour fevosites d'une obligation de moyens et non de résultats. fevosites ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires. 4.4 - Maintenance : L'ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul le Webmaster pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Article 5. Contenu du site Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. fevosites s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers qu'avec leur accord. fevosite se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment. Article 6. Obligations et responsabilité du client Le client reconnaît avoir reçu de fevosites toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à fevosites tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client. Article 7. Commande 7.1 - La commande est effectuée par l'intermédiaire d'un bon de commande rédigé par fevosites. La commande devient effective dès lors que fevosites a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du montant de l'acompte prévu. Article 8. Prix et facturation Compte tenu, du régime fiscal de fevosites et conformément à l'article 293 B du C.G.I., la TVA n'est pas applicable. Ces prix s'entendent donc "prix nets" et sont exprimés en Euros. Article 9. Règlement Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande. Les modalités de paiement seront les suivantes : - A la signature du bon de commande (devis) : 30% du prix spécifié sur le devis. - A la mise en ligne définitive du site : le solde de la facture. Le règlement des prestations donnant lieu à un abonnement s'effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence. En cas d'annulation des services du Webmaster par le client pendant la réalisation des travaux, fevosites se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués. Article 10. Réclamations Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de fevosites dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. Article 11. Délais de livraison Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges. Article 12. Responsabilité de fevosites fevosites s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services de webmaster au client. La responsabilité de fevosites envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, fevosites ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit ; le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ; les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ; les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par fevosites, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. fevosites se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, fevosites s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. fevosites est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service. Article 13. Durée du contrat Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est signé pour une durée de 6 mois à compter de la livraison des travaux de personnalisation. A l'issue de cette période, concernant les prestations de maintenance et suivi, chaque partie peut y mettre fin. A l'expiration de cette période de 6 mois, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 6 mois. Article 14. Suspension des services En cas de non respect par l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées. Tous défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Article 15. Confidentialité Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
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